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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
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2. User Accounts and Registration
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute action contraire à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de nuire, ou de chercher à exploiter ou à nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit
Pour diffuser, ou faire diffuser, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper celle de brivup.company, d’un employé de brivup.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations fournies sur ce service sont données « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, brivup.company exclut toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
brivup.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brivup.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice découlant de votre usage du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès ou usage non autorisé de nos serveurs et/ou de toute information d’identification qui y est conservée, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou en lien avec ces Conditions ou le service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si les modifications sont importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après ces changements signifie que vous acceptez les modifications.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera décidé à notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes mis à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Le fait que nous n’ayons pas fait valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu ou un forum inapproprié.
Si l’une quelconque des dispositions de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Pl. du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298000
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Acknowledgement
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brivup.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont applicables dès leur publication et restent en vigueur jusqu’à modification ou résiliation. Votre usage continu du service après toute modification signifie votre accord avec les nouvelles conditions.